Politique de confidentialité

Qui fait quoi

Deposia est un outil utilisé par des professionnels du dépôt-vente automobile (« le dépôt-vente ») pour suivre leurs véhicules et informer leurs déposants. Pour les données des déposants et acheteurs, chaque dépôt-vente est responsable du traitement ; Deposia agit comme sous-traitant technique, au sens du RGPD, qui héberge et fait fonctionner l'outil pour son compte. Pour les données du compte professionnel lui-même (email, nom d'entreprise), Deposia est responsable du traitement. Le service est édité par Deposia, entrepreneur individuel(14 B rue Édouard Adam, 34620 Puisserguier, France).

Données collectées

• Compte professionnel : email, mot de passe (chiffré), nom d'entreprise, SIRET, adresse, statut TVA.
• Déposant : nom, téléphone, email — saisis par le dépôt-vente pour générer le suivi. Si le déposant active son espace personnel, sont aussi conservés : sa préférence de notification et la date de sa dernière connexion. Aucun mot de passe n'est demandé au déposant : la connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email, jamais stocké en clair.
• Acheteur potentiel : nom, téléphone — saisis par le dépôt-vente au fil des échanges (appels, essais, offres).
• Véhicule : photos et documents (carte grise, etc.) ajoutés par le dépôt-vente.
• Particulier ayant déposé une demande de mise en relation (page « Vendre mon véhicule ») : nom, email, téléphone, ville et code postal, description du véhicule (marque, modèle, état, kilométrage, historique), photos éventuelles, prix souhaité et motif de la vente, ainsi que la date de votre consentement à la transmission de vos coordonnées.
• Visiteur ayant écrit via le formulaire de contact : nom, email, téléphone (facultatif) et contenu du message.

Pourquoi ces données

Générer et faire fonctionner le lien de suivi privé, journaliser les échanges liés à la vente, et permettre au dépôt-vente de retrouver ses véhicules et son historique. Base légale : exécution du mandat de dépôt-vente conclu entre le déposant et le dépôt-vente (intérêt légitime du dépôt-vente à assurer ce suivi).

Demandes de mise en relation des particuliers

Pour ces demandes, Deposia est responsable du traitement. Les données sont utilisées pour une seule finalité : transmettre votre demande à un dépôt-vente professionnel de votre secteur, pour qu'il vous recontacte au sujet de votre véhicule, et vous informer de l'avancement de votre demande. Base légale : votre consentement, que vous donnez en cochant la case prévue avant l'envoi (vous pouvez le retirer à tout moment).

Vos coordonnées sont transmises uniquement au dépôt-vente auquel votre demande est attribuée, qui y a accès dès l'attribution pour décider de la prendre en charge ou non. Il devient alors responsable de ses propres échanges avec vous. Votre demande n'est pas diffusée publiquement et n'est pas vendue. Si aucun professionnel n'est disponible près de chez vous, elle reste enregistrée chez Deposia jusqu'à ce qu'un partenaire de votre secteur soit disponible, au plus 12 mois, ou jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression.

Durée de conservation

Les données d'un véhicule sont conservées tant que le compte professionnel existe, sauf suppression manuelle du véhicule par le dépôt-vente. Pour demander la suppression de vos données en tant que déposant ou acheteur, contactez directement le dépôt-vente concerné, ou écrivez-nous à l'adresse ci-dessous.

Demandes de mise en relation des particuliers : un brouillon jamais envoyé est supprimé au bout de 30 jours ; une demande envoyée qui n'a pas abouti (non attribuée, refusée ou annulée) est supprimée 12 mois après son envoi. Une demande ayant donné lieu à un mandat reste rattachée au dossier du dépôt-vente concerné. Messages du formulaire de contact : supprimés 12 mois après leur réception. Dans tous les cas, vous pouvez demander une suppression anticipée à contact@deposia.fr.

Sous-traitants

• Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne — Francfort, Allemagne).
• Vercel Inc. (hébergement de l'application, États-Unis).
• Resend (envoi des emails transactionnels : réinitialisation de mot de passe, invitation et code de connexion du déposant, notifications d'évènements et résumé quotidien).

Cookies

Deposia n'utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés : un cookie de session pour l'espace professionnel, un cookie d'accès pour l'ancien portail par lien et code confidentiel, et un cookie de session pour l'espace personnel du déposant après connexion par code à usage unique.

Prospection commerciale

Deposia peut contacter par email des professionnels du dépôt-vente automobile pour leur présenter le Service. Les coordonnées utilisées sont des adresses professionnelles collectées à partir de sources publiquement accessibles (sites des entreprises, annuaires professionnels, registres publics). La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de Deposia à faire connaître son outil à des professionnels dont l'activité y correspond directement (art. 6.1.f du RGPD).

Chaque email de prospection identifie Deposia comme expéditeur et permet de s'opposer à tout nouveau contact par un moyen simple et gratuit (réponse « STOP » à l'email). Toute personne s'étant opposée est ajoutée à une liste interne d'exclusion et n'est plus recontactée. Les coordonnées d'un prospect n'ayant pas donné suite sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez le dépôt-vente concerné (responsable de vos données) ou, à défaut, contact@deposia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).